Publications

  • « Comment repousser la péremption d’une autorisation d’urbanisme », Article paru le 2 juin 2017 dans le Moniteur des Travaux Publics Lire l’article
  • « Intérêt à agir contre un permis de construire, la jurisprudence se durcit », Le Moniteur des Travaux publics du 25 mars 2016 p.87 Lire l’article
  • « Le Code de l’expropriation remanié à droit constant…ou presque », Le Moniteur des Travaux publics du 6 février 2015 Lire l’article
  • « Aménagement commercial: un permis de construire fusionnel », Le Moniteur des Travaux Publics du 29 août 2014
  • « La redevance incitative, un outil au service de la prévention et de la réduction des déchets ménagers», WEKA 26 août 2014
  • «  Le droit de préemption au service du logement » , Le Moniteur des Travaux Publics 2 mai 2014
  • « Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage» , Le Moniteur des Travaux Publics 15 novembre 2013. -> Lire l’article
  • « Les conditions de l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme», Lamy Collectivités territoriales, Juillet/août 2013;
  • « Le champ d’application des autorisations d’urbanisme et leurs procédures d’instruction», SOCAF, n°738 Juillet/août 2013;
  • « La vente et la location de terrains industriels pollués», SOCAF, n°734 Mars 2013;
  • « Le droit de l’expropriation à l’épreuve des QPC», La Gazette des communes 28 janvier 2013, p. 50;
  • « Le bail emphytéotique administratif, un outil pour la construction des édifices cultuels », Lamy collectivités territoriales, février 2013;
  • « L’intérêt à agir contre une décision de préemption », Lamy Collectivités territoriales, février 2010, n°54 p.47;
  • « La validation de la loi de modernisation de l’économie en débat », construction-urba n°5 mai 2009, comm. 69 ;
  • « Conventions publiques d’aménagement, coup de grâce pour la validation législative» Le Moniteur du 03 juillet 2009 ;
  • « Conventions d’aménagement : la validation rétroactive en débat », Gazette des communes, 22 septembre 2008, p. 68 ;
  • « Hôtellerie de plein air et urbanisme », Tourisme et droit, n°100, juillet 2008 ;
  • « La réforme des autorisations d’urbanisme est quasiment achevée », Lamy Collectivités Territoriales, n°22, mars 2007, p.31 ;
  • « Loi ENL Urbanisme : une avancée en demi-teinte », Le Moniteur des Travaux Publics, n°5359 du 11 août 2006, p.52 ;
  • « Les autorisations d’urbanisme et la loi ENL », Lamy Collectivités Territoriales, n°16, février 2006, p.52 ;
  • « La déclaration de projet : de nouvelles responsabilités pour les collectivités locales », Lamy Collectivités Territoriales, n°10, février 2006, p.39 ;
  • « Vers la réforme des autorisations d’urbanisme », Les Echos n°19566 du 21décembre 2005 ;
  • « La réforme des autorisations d’urbanisme », Lamy Collectivités Territoriales, 4 juillet 2005; Lire la suite…

Formations

Formations

Formations pour Comundi, le Groupe Moniteur, les Echos, le CNFPT et LEXISNEXIS sur les thèmes suivants:

« Expropriation : Gérer de manière autonome une procédure » – formation dispensée 2 fois, date de la prochaine formation pour Comundi le 10 décembre 2012

« L’urbanisme et Grenelle II » : Conférence Comundi 2011

« La réforme des autorisations d’urbanisme » – formation dispensée 20 fois environ entre 2007 et 2011 pour le Groupe Moniteur des travaux publics, Comundi et les échos
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