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Actualités

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« De la légalité d'un refus de permis. L'administration doit motiver sa décision. En cas de contenticux, elle peut bénéficier d'une substitution de motifs. »

paru dans Le Moniteur, le 15 juillet 2022

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« De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U. »

paru le 5 novembre 2021

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« Règlement national d’urbanisme : une constructibilité limitée, pas si limitée que cela. »

paru le 13 mai 2022

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« Le droit à la rescousse des centres-villes. »

paru en décembre 2020

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« Contester un refus de permis de construire. »

paru dans le Particulier IMMOBILIER- N° 383 de mars 2021

Chantier Construction
« Comment repousser la péremption d'une autorisation d'urbanisme. »

paru dans le Moniteur des Travaux Publics du 2 juin 2017

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« Le droit au secours des commerces des centres-villes. »

paru dans le Moniteur des Travaux Publics du 18 décembre 2020

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« Intérêt à agir contre un permis de construire, la jurisprudence se durcit. »

paru dans Le Moniteur des Travaux publics du 25 mars 2016 p.87

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« Le Code de l'expropriation remanié à droit constant... ou presque. »

paru dans Le Moniteur des Travaux publics du 6 février 2015

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« La redevance incitative, un outil au service de la prévention et de la réduction des déchets ménagers. »

paru dans WEKA 26 août 2014

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« Aménagement commercial: un permis de construire fusionnel. »

paru dans Le Moniteur des Travaux Publics du 29 août 2014

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« Le droit de préemption au service du logement. »

paru dans Le Moniteur des Travaux Publics 2 mai 2014

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« Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage. »

paru dans Le Moniteur des Travaux Publics 15 novembre 2013.

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« Le champ d'application des autorisations d'urbanisme et leurs procédures d'instruction. »

paru dans SOCAF, n°738 Juillet/août 2013

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« Les conditions de l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme. »

paru dans Lamy Collectivités territoriales, Juillet/août 2013

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« La vente et la location de terrains industriels pollués. »

paru dans SOCAF, n°734 Mars 2013

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« Le droit de l'expropriation à l'épreuve des OPC. »

paru dans La Gazette des communes 28 janvier 2013, p. 50

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« L'intérêt à agir contre une décision de préemption. »

paru Lamy Collectivités territoriales, février 2010, n°54 p.47

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« Le bail emphytéotique administratif, un outil pour la construction des édifices cultuels. »

paru dans Lamy collectivités territoriales, février 2013;

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« La validation de la loi de modernisation de l'économie en débat. »

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« Conventions publiques d'aménagement, coup de grâce pour la validation législative. »

paru dans Le Moniteur du 03 juillet 2009

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« Hôtellerie de plein air et urbanisme. »

paru dans Tourisme et droit, n'100, juillet 2008

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« Conventions d'aménagement : la validation rétroactive en débat. »

paru dans Gazette des communes, 22 septembre 2008, p. 68

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« La réforme des autorisations d'urbanisme est quasiment achevée. »

paru dans Lamy Collectivités Territoriales, n°22, mars 2007, p.31

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« Loi ENL Urbanisme : une avancée en demi-teinte. »

paru dans Le Moniteur des Travaux Publics, n°5350 du 11 août 2006, D.52

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« La déclaration de projet : de nouvelles responsabilités pour les collectivités locales. »

paru dans Lamy Collectivités Territoriales, n'10, février 2006, p.39

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« Les autorisations d'urbanisme et la loi ENL. »

paru dans Lamy Collectivités Territoriales, n°16, février 2006, p.52

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« Vers la réforme des autorisations d'urbanisme. »

paru dans Les Echos n°19566 du 21 décembre 2005

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« La réforme des autorisations d'urbanisme. »

paru dans Lamy Collectivités Territoriales, 4 juillet 2005

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