« De la légalité d’un refus de permis L’administration doit motiver sa décision. En cas de contentieux, elle peut bénéficier d’une substitution de motifs. »
paru dans Le Moniteur, le 15 juillet 2022
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« Règlement national d’urbanisme : une constructibilité limitée, pas si limitée que cela »
paru le 13 mai 2022 ;
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« De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U »
paru le 5 novembre 2021 ;
« Le droit à la rescousse des centres-villes »
paru en décembre 2020 ;
« Contester un refus de permis de construire »,
Article paru mars 2021 dans le Particulier IMMOBILIER- N° 383
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« Le droit au secours des commerces des centres-villes »,
Article paru le 18 décembre 2020 dans le Moniteur des Travaux Publics
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« Comment repousser la péremption d’une autorisation d’urbanisme »,
Article paru le 2 juin 2017 dans le Moniteur des Travaux Publics
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« Intérêt à agir contre un permis de construire, la jurisprudence se durcit »
Le Moniteur des Travaux publics du 25 mars 2016 p.87
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« Le Code de l’expropriation remanié à droit constant…ou presque »
Le Moniteur des Travaux publics du 6 février 2015
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« Aménagement commercial: un permis de construire fusionnel »
Le Moniteur des Travaux Publics du 29 août 2014
« La redevance incitative, un outil au service de la prévention et de la réduction des déchets ménagers »
WEKA 26 août 2014
« Le droit de préemption au service du logement »
Le Moniteur des Travaux Publics 2 mai 2014
« Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage»
Le Moniteur des Travaux Publics 15 novembre 2013.
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« Les conditions de l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme»
Lamy Collectivités territoriales, Juillet/août 2013 ;
« Le champ d’application des autorisations d’urbanisme et leurs procédures d’instruction»
SOCAF, n°738 Juillet/août 2013 ;
« La vente et la location de terrains industriels pollués»
SOCAF, n°734 Mars 2013 ;
« Le droit de l’expropriation à l’épreuve des QPC»
La Gazette des communes 28 janvier 2013, p. 50 ;
« Le bail emphytéotique administratif, un outil pour la construction des édifices cultuels »
Lamy collectivités territoriales, février 2013 ;
« L’intérêt à agir contre une décision de préemption »
Lamy Collectivités territoriales, février 2010, n°54 p.47;
« La validation de la loi de modernisation de l’économie en débat »
construction-urba n°5 mai 2009, comm. 69 ;
« Conventions publiques d’aménagement, coup de grâce pour la validation législative»
Le Moniteur du 03 juillet 2009 ;
« Conventions d’aménagement : la validation rétroactive en débat »
Gazette des communes, 22 septembre 2008, p. 68 ;
« Hôtellerie de plein air et urbanisme »
Tourisme et droit, n°100, juillet 2008 ;
« La réforme des autorisations d’urbanisme est quasiment achevée »
Lamy Collectivités Territoriales, n°22, mars 2007, p.31 ;
« Loi ENL Urbanisme : une avancée en demi-teinte »
Le Moniteur des Travaux Publics, n°5359 du 11 août 2006, p.52 ;
« Les autorisations d’urbanisme et la loi ENL »
Lamy Collectivités Territoriales, n°16, février 2006, p.52 ;
« La déclaration de projet : de nouvelles responsabilités pour les collectivités locales »
Lamy Collectivités Territoriales, n°10, février 2006, p.39 ;
« Vers la réforme des autorisations d’urbanisme »
Les Echos n°19566 du 21 décembre 2005 ;
« La réforme des autorisations d’urbanisme »
Lamy Collectivités Territoriales, 4 juillet 2005;
