Avant la signature d’un acte notarié, les parties peuvent avoir un intérêt à figer les grandes lignes du futur accord à intervenir.
La rédaction d’un protocole d’accord pourra alors s’avérer nécessaire.
Maître DIOT pourra rédiger le protocole d’accord, puis elle assistera les notaires dans la rédaction des actes et notamment des conditions suspensives de la promesse.