Avocate - Karelle Diot

Droit Public et Droit Immobilier

Maître Diot intervient essentiellement en Droit public et en Droit immobilier, de part sa formation d'origine (DEA en Droit de l'environnement à la Sorbonne, DESS de Droit Immobilier et de la Construction à ASSAS et Institut de Droit Public des Affaires). La complémentarité de ses compétences lui permet d'avoir une vision élargie du droit immobilier public et privé et d'appréhender les différentes problématiques de façon globale et non sectorisée par branche du droit.

Expertises

Depuis la création du cabinet en 2013, Maître Diot a élargi(e) son activité à des matières relevant du droit immobilier compte tenu de l'imbrication (qui existe bien souvent) entre les problématiques d'urbanisme et celles du droit immobilier.

Droit de l’urbanisme

Urbanisme opérationnel : conseil, contentieux et audit
• Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir
• Certificat d’urbanisme
• Sursis à statuer

Urbanisme réglementaire
• Documents d’urbanisme : PLU(I), carte communale, etc
• Procédure d’élaboration, révision, modification, etc

Droit de l’expropriation et droit de préemption

Droit de l’expropriation
• Phase administrative : déclaration d’utilité publique (DUP), déclaration de cessibilité
• Phase judiciaire : ordonnance d’expropriation, fixation de l’indemnité et prise de possession

Droit de préemption
• Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et décision de préemption
• Contentieux de la décision de préemption
• Fixation du prix

Emplacements réservés et Procédure de délaissement

• Emplacement réservés
• Procédure de délaissement

Droit administratif général

Contentieux
• Recours pour excès de pouvoir (annulation)
• Recours de plein contentieux (recours indemnitaire, droit de la responsabilité administrative)
• Procédures d’urgence (référé provision, référé liberté, référé suspension, référé expertise).

Conseil
• Assistance, stratégie, et consultations juridiques dans divers domaines du droit administratif (ex : domanialité publique, droit des collectivités locales)

Aménagement commercial et cinématographique

• CDAC(I) / CNAC(I)
• Contentieux devant les Cours administratives d’appel
• Audit des dossiers

Trouble anormal de voisinage

• Intervention en demande ou défense en cas de trouble de voisinage (référé ou fond).
• Tentative de solution amiable pour favoriser une solution apaisée et pérenne du conflit
devant le juge des référés ou le juge du fond.

Droit des baux

• Baux d’habitation
• Baux commerciaux ou d’activité
• Baux sur le domaine public (AOT, BEA …)

Droit de la copropriété

• Assemblée générale,
• Parties communes / parties privatives
• Relations avec le syndic

Référé préventif

• Réunions d’expertises
• Rédaction de Dires

Négociation

• Dans tous les domaines
• Méthode Harvard (négociation raisonnée)
• Négociation à la demande du client et dans son seul intérêt