Une décision très attendue qui explique l’analyse effectuée par le juge pour considérer si un sursis à statuer aurait ou non dû être opposé à une demande de permis d’aménager. Dans cette affaire, Me DIOT défendait M X qui a obtenu un permis d’aménager en juillet 2020 pour réaliser un lotissement de 2 lots sur…
Interview Le Moniteur – Septembre 2022Entretien avec Karelle Diot, avocate au barreau de Paris et médiatrice Derrière un recours contre un permis de construire peut se cacher une crainte, une guerre entre voisins ; la question de sa légalité n’est alors qu’un prétexte selon Karelle Diot. La présidente d’Horizon Médiation, association fondée en février 2022,…
Interview dans le Particulier Immobilier Le refus du maire n’est pas une fatalité. Vous disposez de plusieurs actions, du simple rendez-vous en mairie, jusqu’au recours au juge. TENTEZ LA MÉDIATIONLa médiation permet depuis 2017 de résoudre à l’amiable différents types de litiges avec l’administration, notamment en matière d’urbanisme.Ce processus, par lequel les parties qui s’opposent…
