Une décision très attendue qui explique l’analyse effectuée par le juge pour considérer si un sursis à statuer aurait ou non dû être opposé à une demande de permis d’aménager. Dans cette affaire, Me DIOT défendait M X qui a obtenu un permis d’aménager en juillet 2020 pour réaliser un lotissement de 2 lots sur…
Derrière un recours contre un permis de construire peut se cacher une crainte, une guerre entre voisins ; la question de sa légalité n’est alors qu’un prétexte selon Karelle Diot. La présidente d’Horizon Médiation, association fondée en février 2022, explique l’intérêt pour les parties à un litige de faire appel à un tiers neutre, impartial…
Le refus du maire n’est pas une fatalité. Vous disposez de plusieurs actions, du simple rendez-vous en mairie, jusqu’au recours au juge. TENTEZ LA MÉDIATIONLa médiation permet depuis 2017 de résoudre à l’amiable différents types de litiges avec l’administration, notamment en matière d’urbanisme.Ce processus, par lequel les parties qui s’opposent tentent de trouver ensemble une…