Contester un permis de construire

Le refus du maire n’est pas une fatalité. Vous disposez de plusieurs actions, du simple rendez-vous en mairie, jusqu’au recours au juge.

TENTEZ LA MÉDIATION
La médiation permet depuis 2017 de résoudre à l’amiable différents types de litiges avec l’administration, notamment en matière d’urbanisme.
Ce processus, par lequel les parties qui s’opposent tentent de trouver ensemble une solution équitable à leur différend, avec l’aide d’un tiers neutre et indépendant (le médiateur), peut être opportun en cas de refus d’un permis portant atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Cette alternative au procès nécessite toutefois l’accord du justiciable et de l’administration. Elle peut intervenir avant tout recours contentieux, voire une fois le procès déjà engagé.
La médiation n’est pas gratuite, mais son coût, de quelques centaines d’euros, est bien inférieur à celui d’un procès.

Interview dans le Particulier Immobilier

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