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Karelle Diot

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Schéma de la procédure permis de construire et aménagement commercial

22 janvier 2016
Actualités

L’aménagement commercial et le permis de construire ont fusionné à la suite de la loi Pinel du 18 juin 2014 et de son décret d’application du 12 février 2015.

SCHEMA DE LA PROCEDURE PERMIS DE CONSTRUIRE ET AMENAGEMENT COMMERCIAL

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