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Karelle Diot

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Avocat à la cour

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Actualités

#Loi Elan
13 avril 2018
Actualités

Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Le projet s’articule autour de 4 priorités : Voici de manière non exhaustive certaines des propositions en droit de l’urbanisme […]

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Chantier Construction
6 juin 2017
Actualités

Comment repousser la péremption d’une autorisation d’urbanisme

Article paru le 2 juin 2017 dans le Moniteur des Travaux Publics Lorsqu’un projet est soumis à d’autres procédures, une […]

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14 mars 2017
Actualités

Contentieux de l’urbanisme : une tentative de médiation devant le juge administratif

CAA Versailles, 19 janvier 2017, n°16VE00187 Aux termes de l’article L 213-7 du Code de justice administrative « Lorsqu’un tribunal administratif ou […]

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3 mars 2017
Actualités

Le nouveau statut de Paris et l’aménagement métropolitain

Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain JO n°0051 du 1er mars […]

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23 février 2017
Actualités

La location-gérance d’un fonds de commerce sur le domaine public est soumise à autorisation préalable de la personne publique

Question: Mme Pascale Got interroge M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur […]

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23 février 2017
Actualités

Le seuil de saisine des domaines est modifié

Arrêté du 5 décembre 2016relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et […]

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3 février 2017
Actualités

Les recours abusifs contre les avis de la CNAC sanctionnés

Dans ces deux affaires, une société concurrente avait contesté devant la CNAC les avis de la CDAC autorisant deux projets, […]

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2 février 2017
Actualités

Une tentative de détournement de la législation de l’aménagement commercial sanctionnée par la suspension du permis de construire

Afin de contourner l’avis défavorable de la CNAC sur un projet de création de 1 420 m² de surface de vente, […]

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2 février 2017
Actualités

L’allongement de la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale

La durée de validité d’une autorisation d’exploitation commerciale diffère de celle d’un permis de construire. Ainsi, pour les projets nécessitant […]

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2 mai 2016
Actualités

L’intérêt à agir contre un permis de construire (CE 10 février 2016 n°387507) – Le MTP du 25.3.2016 p. 87

Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 février dernier poursuit l’œuvre entreprise par les pouvoirs publics pour sécuriser les autorisations de […]

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    Derrière un recours contre un permis de construire peut se cacher une crainte, […]
  • Interview dans le particulier immobilier « contester un permis de construire »
    Le refus du maire n’est pas une fatalité. Vous disposez de plusieurs actions, […]
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