Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Le projet s’articule autour de 4 priorités : Voici de manière non exhaustive certaines des propositions en droit de l’urbanisme […]
Lire la suite →Le projet s’articule autour de 4 priorités : Voici de manière non exhaustive certaines des propositions en droit de l’urbanisme […]
Lire la suite →Article paru le 2 juin 2017 dans le Moniteur des Travaux Publics Lorsqu’un projet est soumis à d’autres procédures, une […]
Lire la suite →CAA Versailles, 19 janvier 2017, n°16VE00187 Aux termes de l’article L 213-7 du Code de justice administrative « Lorsqu’un tribunal administratif ou […]
Lire la suite →Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain JO n°0051 du 1er mars […]
Lire la suite →Question: Mme Pascale Got interroge M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur […]
Lire la suite →Arrêté du 5 décembre 2016relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et […]
Lire la suite →Dans ces deux affaires, une société concurrente avait contesté devant la CNAC les avis de la CDAC autorisant deux projets, […]
Lire la suite →Afin de contourner l’avis défavorable de la CNAC sur un projet de création de 1 420 m² de surface de vente, […]
Lire la suite →La durée de validité d’une autorisation d’exploitation commerciale diffère de celle d’un permis de construire. Ainsi, pour les projets nécessitant […]
Lire la suite →Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 février dernier poursuit l’œuvre entreprise par les pouvoirs publics pour sécuriser les autorisations de […]
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