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Karelle Diot

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Avocat à la cour

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Auteur/autrice : kdadmin

13 septembre 2022
Les actualités du Cabinet

La décision de surseoir à statuer n’est qu’une faculté et non une obligation

Une décision très attendue qui explique l’analyse effectuée par le juge pour considérer si un sursis à statuer aurait ou […]

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2 septembre 2022
Les actualités du Cabinet

Interview sur la médiation dans la revue Le Moniteur

Derrière un recours contre un permis de construire peut se cacher une crainte, une guerre entre voisins ; la question […]

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10 mars 2021
Les actualités du Cabinet

Interview dans le particulier immobilier « contester un permis de construire »

Le refus du maire n’est pas une fatalité. Vous disposez de plusieurs actions, du simple rendez-vous en mairie, jusqu’au recours […]

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#Loi Elan
13 avril 2018
Actualités

Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Le projet s’articule autour de 4 priorités : Voici de manière non exhaustive certaines des propositions en droit de l’urbanisme […]

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Chantier Construction
6 juin 2017
Actualités

Comment repousser la péremption d’une autorisation d’urbanisme

Article paru le 2 juin 2017 dans le Moniteur des Travaux Publics Lorsqu’un projet est soumis à d’autres procédures, une […]

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14 mars 2017
Actualités

Contentieux de l’urbanisme : une tentative de médiation devant le juge administratif

CAA Versailles, 19 janvier 2017, n°16VE00187 Aux termes de l’article L 213-7 du Code de justice administrative « Lorsqu’un tribunal administratif ou […]

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3 mars 2017
Actualités

Le nouveau statut de Paris et l’aménagement métropolitain

Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain JO n°0051 du 1er mars […]

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23 février 2017
Actualités

La location-gérance d’un fonds de commerce sur le domaine public est soumise à autorisation préalable de la personne publique

Question: Mme Pascale Got interroge M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur […]

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23 février 2017
Actualités

Le seuil de saisine des domaines est modifié

Arrêté du 5 décembre 2016relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et […]

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3 février 2017
Actualités

Les recours abusifs contre les avis de la CNAC sanctionnés

Dans ces deux affaires, une société concurrente avait contesté devant la CNAC les avis de la CDAC autorisant deux projets, […]

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