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Le décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme
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Décret 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 (JO n°0123 du 27 mai 2025)
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